J.O. 227 du 30 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608382V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de moteurs alimentés au gazole a été délivré par le ministère de l'industrie à la commune de Régina-Kaw, située rue Gaston-Monnerville, Le Bourg, 97390 Régina.
Cette installation, d'une capacité de production de 30 kW photovoltaïques, est localisée à la centrale électrique Le Bourg de Kaw, 97390 Régina.